Construction : tout savoir sur le bornage de terrain
Vous venez de choisir votre terrain pour faire construire votre maison ? Le bornage de votre propriété est une étape recommandée afin d’éviter tout litige avec vos voisins. Nous vous livrons toutes les informations à connaître.
LE BORNAGE D’UNE PROPRIÉTÉ, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le bornage de terrain sert à délimiter deux terrains contigus. Ce bornage se concrétise par la mise en place d’une clôture, d’un grillage, d’une haie, de piquets, de pierres, ou autre, permettant de délimiter concrètement le terrain.
POUR QUELLES RAISONS FAIRE BORNER SON TERRAIN ?
Tout d’abord, le bornage permet de connaître la réelle superficie et les réelles limites de son terrain. Lors de la construction de votre maison, vous devez respecter ce bornage, ainsi que quelques règles :
- Si vous avez une vue droite sur le terrain voisin, 1,90m devrons séparer votre maison de son terrain
- Si vous avez une vue oblique sur le terrain voisin, vous devrez alors respecter une distance minimum de 60cm
- Si votre construction empiète sur le terrain du voisin, celui-ci peut la faire démolir.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire construire une piscine, les extrémités doivent se trouver à un minimum de 3 mètres du terrain voisin. Les plantes, quant à elles, doivent se trouver à 50cm du terrain voisin si elles font moins les 2 mètres, et à 2 mètres du terrain voisin si elles atteignent ou dépassent les 2 mètres de hauteur. Les abris de jardin sont également soumis à des règles.
QU’EST-CE QUE LE BORNAGE IMPLIQUE CONCRÈTEMENT ?
Il existe deux types de bornage : le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.
Pour le bornage à l’amiable, les deux propriétaires s’entendent sur la délimitation du terrain avant de solliciter un géomètre pour mettre en place les bornes et rédiger le procès verbal.
Lorsque les propriétaires ne sont pas d’accord sur la délimitation du terrain ou sur le géomètre à solliciter, c’est le bornage par action judiciaire qui est alors choisi. Dans ce cas, le cadastre, les titres de propriété et les permis de construction sont à remettre au tribunal d’instance, qui désignera alors un géomètre pour délimiter.
QUEL EST LE COÛT D’UN BORNAGE DE TERRAIN ?
Le coût se fait en fonction du prix pratiqué par le géomètre et de la difficulté de l’opération. Qu’il s’agissent un bornage à l’amiable ou d’un bornage judiciaire, les frais sont divisés entre les deux propriétaires.
EST-CE OBLIGATOIRE ?
Le bornage n’est pas une obligation sauf dans les cas suivants :
- Si le terrain fait partie d’un lot de lotissement ou qu’il est issu d’une division dans une zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Si la demande est faite par un voisin
Vous avez désormais toutes les clés en main pour décider, ou non, de faire borner votre terrain !
