Avant de démarrer votre projet de construction ou d’aménagement, il est primordial de bien définir les démarches administratives à suivre. Selon l’ampleur des travaux, vous pouvez être amené à effectuer une demande préalable de travaux voire même de déposer un permis de construire auprès de votre mairie.
La déclaration préalable de travaux est souvent nécessaire pour la réalisation d’aménagements non conséquents. Ce document permet aux autorités compétentes de juger du bon respect des règles d’urbanisme et de sécurité.
De nombreux aménagements nécessitent une déclaration préalable de travaux, notamment :
Attention tout de même, si vous souhaitez réaliser des travaux dans un secteur protégé, la déclaration préalable de travaux est plus stricte.
Si vous projetez des travaux de plus grande envergure, il vous faudra déposer un permis de construire, notamment si vous souhaitez réaliser les travaux suivants :
Attention, la demande de permis de construire est différente si votre construction impacte l’environnement (lorsque la faune et la flore sont menacées).
Enfin, si vous entreprenez des travaux d’aménagement intérieur de votre maison, vous n’avez pas besoin d’engager des démarches administratives tant que vous ne modifiez pas la surface au sol.
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