Informations légales & Règles de confidentialité

MENTIONS LEGALES

Le site www.maisons-ideales.com est édité par et appartient à Maisons Idéales

L.C. – B-A-G (dénomination sociale)
MAISONS IDEALES – MAISONS MODULAIRES (nom commercial)
Société par actions simplifiée au capital de 54.600 € – RCS Lyon 421 433 913
N° TVA intracommunautaire : FR65 421 433 913
Siège social : 2 rue Maurice Ribaud 69680 CHASSIEU
T: +33 9 72 10 10 07
@ : contact@maisons-ideales.com

Le directeur de publication est :
Jérome Blanc, Président de la société Maisons Idéales

Création du site et suivi :
doplus
Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €- RCS Vienne 530 681 741
Siège social : 4 route du pilon 38 690 Flacheres
T : +33 4 28 87 28 28
@ : contact@doplus.fr
www.doplus.fr

Hébergement :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 €- RCS Lille 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
T : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.com

REGLES DE CONFIDENTIALITE

Maisons Idéales met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses prestations ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du site internet www.maisons-ideales.com (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel mise en œuvre par Maisons Idéales a pour objet de vous informer sur la manière dont Maisons Idéales traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par telephone : +33 9 72 10 10 07
• par email : contact@maisons-ideales.com
• par courrier postal : 151/153 Route de Grenoble – Le Parc du Soleil – 69800 Saint-Priest

Les types de Données Personnelles collectées

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

Maisons Idéales est susceptible de traiter les types de Données Personnelles suivantes :

• Les données d’identité et de connexion des prospects prenant contact Maisons Idéales via le formulaire de contact du Site, à savoir : prénoms, noms, adresse électronique, téléphone, adresse IP, date de collecte des données et votre message.
  Ces Données Personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande. Chaque formulaire de contact limite la collecte des Données Personnelles à ce qui est nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.
• Les données d’identité (nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) des clients disposant d’un espace client sur le Site ainsi que les photos des maisons en construction accessibles sur ledit espace client.
• Les données techniques de connexion des internautes, telles que : date de collecte des données adresses IP, cookies (pour en savoir plus sur les cookies cliquez ici).

Base juridique & finalités des Données Personnelles collectées

Les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de nos prestations, la gestion des contrats conclus avec nos clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec nos clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes via les formulaires de contact de notre Site) ;
• le consentement de la personne concernée agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales, sauf exceptions autorisées par la réglementation applicable ;
• l’intérêt légitime poursuivi par Maisons Idéales, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’élaboration de statistiques commerciales ;
• le respect d’obligations légales applicables à Maisons Idéales, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après.

Durée de conservation de vos Données Personnelles

Maisons Idéales ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données Personnelles de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) années à des fins de prospection, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Protection de vos Données Personnelles

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Maisons Idéales, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Maisons Idéale s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Transferts de Données Personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

 

Sécurité des Données Personnelles

Maisons Idéales veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles collectées.

 

Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, d’information et d’interrogation, pour connaître les Données Personnelles qui vous concernent ;
• Demander la rectification de vos Données Personnelles, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos Données Personnelles;
• Demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données Personnelles;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos Données Personnelles pour l’envoi de nos promotions et sollicitations commerciales via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
  Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après ).
• Les personnes concernées sont informées de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/).
• Définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Maisons Idéales par courriel à l’adresse suivante : dpo-maisonsideales@fiducial-legal.net ou par téléphone au : 04 78 62 14 13.

Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

 

Cookies

Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie ci-dessous.

COOKIES

Le site internet www.maisons-ideales.com (ci-après le « Site ») de Maisons Idéales est susceptible d’utiliser des cookies et technologies analogues afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Cette présente rubrique vous explique comment et pourquoi nous utilisons ces technologies et les choix qui vous sont proposés afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré à l’occasion de la visite d’un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou de tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à son émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

 

Quels sont les cookies collectés, pour quelle durée et à quelles fins ?

Nom du cookie	Durée de conservation	Finalités du traitement
has_js	Durée de navigation	Système – Utilisé par le CMS drupal pour connaître la version du navigateur et sa capacité à exécuter du javascript
_dc_gtm_UA-#	Durée de session	Statistiques – Utilisé par Google Tag Manager pour controller le chargement des scripts Google Analytics
_ga	14 mois	Statistiques – Google Analytics
_gid	Durée de navigation	Statistiques – Google Analytics
collect	Durée de navigation	Statistiques – Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le comportement du visiteur
_ads/ga-audiences	14 mois	Statistiques – utilisé par Google Adwords à des fin statistiques
fr (facebook.com)	3 mois maximum	Marketing – Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers.
tr (facebook.com)	Durée de navigation	Marketing – Utilisé par Facebook.
_fbp	Durée de navigation	Statistiques – Utilisé par Google Tag Manager
MI_TIME_LIMIT	Durée de navigation	Système – Utilisé par le CMS drupal
MI_TIME_REF	Durée de navigation	Système – Utilisé par le CMS drupal
SERVERID31394	Durée de navigation	Hébergement – Identification du site sur la plate-forme d’hébergement
map.googleapis.com	13 mois maximum	Système – Identifiant de version (Google maps)
doubleclick.net	13 mois maximum	Statistiques – Identifiant de version

 

La durée de conservation des cookies que nous collectons ne pourra, en tout état de cause, excéder treize (13) mois, sauf accord contraire de votre part.

 

Qui utilise les cookies ?

Les informations que nous collectons par le biais des cookies ne sont utilisées que par Maisons Idéales et ses partenaires en charge de la gestion et de l’administration du Site.

 

Comment acceptez le traitement des cookies ?

Il sera considéré que vous consentez à la collecte de ces cookies, dès lors que :

• Vous avez poursuivi votre navigation sur le Site de Maisons Idéales.
• Vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation supplémentaire de cookies.

En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder à notre Site, mais certaines fonctions du Site pourront être limitées.

 

Comment gérer les cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies.

Il vous est possible à tout moment de modifier les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Pour Safari :
http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l’éditeur.

Pour plus d’informations

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisons-ideales.com

Vous trouverez également plus d’information sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet www.maisons-ideales.com (ci-après le « Site ») est un site marchand qui a pour objectif de faire une présentation synthétique des activités ainsi que des produits et services commercialisés par Maisons Idéales en France.

Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

 

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’utilisateur sera présumé avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Site.

Maisons Idéales se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation, à moins que ladite clause n’affecte l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Informations techniques

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Maisons Idéales et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Maisons Idéales est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou des éléments se trouvant sur le Site. Maisons Idéales se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti.

Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sur lesquels Maisons Idéales n’a aucune maîtrise. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à Maisons Idéales sur le Site, contre toute atteinte.

Maisons Idéales ne consent aucune garantie expresse ou implicite, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’utilisateur. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

 

Liens Hypertextes

Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d’utilisation de Maisons Idéales. Maisons Idéales vous invite par conséquent à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. Maisons Idéales ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Maisons Idéales. Maisons Idéales décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Vous n’êtes pas autorisé à créer de liens hypertextes vers le Site.

 

Propriété Intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Maisons Idéales ou à des tiers ayant autorisé Maisons Idéales à les exploiter. L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

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Protection des Données Personnelles

Maisons Idéales s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Maisons Idéales a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.