Obligation de la fibre optique dans les nouvelles maisons

La fibre optique est désormais obligatoire dans toutes constructions de bâtiments d’habitation neufs, y compris les maisons individuelles non raccordé au réseau fibre publique.

Obligation de la fibre optique dans les nouvelles maisons

LA FIBRE OPTIQUE DANS LES LOGEMENTS NEUFS

Jusqu’à présent, les maisons individuelles et les lotissements n’étaient pas concernés par l’obligation d’équiper tout immeuble neuf d’un réseau fibre optique. Cependant, suite au décret n° 2016-1182, le réseau optique est obligatoire dans tous les bâtiments d’habitation neuf. Les constructeurs de maisons en Rhône Alpes vont donc devoir prévoir de pré-raccorder la fibre dans tous leurs projets de maisons.

LA LOI MACRON

Signé le 30 août, ce décret est le résultat de l’adoption des dispositions relatives aux télécoms de la Loi Macron, qui est pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Tout nouveaux bâtiments ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local professionnel sera donc fibré. Le décret est applicable aux bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1 octobre 2016.

L’ÉVOLUTION DE LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

Les deux arrêtés du 3 août 2016 portent sur la sécurité des installations électriques et les réseaux de communication des logements. Constructeurs de maisons en Rhône Alpes, ce nouveau dispositif s’adresse aussi bien à vous qu’aux opérateurs de communications électroniques. Faites donc attention à bien appliquer la norme NF C15-100 sur vos chantiers, qui devient une référence de conformité pour les constructeurs de maisons.

EVOLUTION DE L’INSTALLATION DU RÉSEAU DE COMMUNICATION

Avec cette obligation de la fibre optique dans les maisons neuves vient l’évolution de l’installation minimum du réseau de communication.

Pour les logements comportant :

  • Une pièce principale, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l’emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ;
  • Deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l’emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi qu’une prise terminale desservant une autre pièce du logement ;
  • Plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour à proximité de l’emplacement prévu pour les équipements audiovisuels ainsi que deux prises terminales desservant deux autres pièces du logement.

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