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Les différences entre la surface habitable et la surface « loi Carrez » d’une maison
Vous souhaitez faire construire votre maison neuve ou bien vendre votre bien immobilier ? Il est important de connaître les différentes façons de mesurer votre logement pour faciliter vos démarches administratives.
COMMENT CALCULER LA SURFACE HABITABLE D’UNE MAISON ?
Selon l’article Article R*111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surface habitable d’une maison correspond à « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. »
La surface habitable ne prend pas en compte la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement ou encore vérandas.
La surface habitable d’une maison est donc différente de la surface Carrez.
COMMENT MESURER LA SURFACE « LOI CARREZ » DE VOTRE MAISON ?
La « loi Carrez » correspond à la surface des « planchers des locaux clos et couverts après déduction des surface occupés par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de porte et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètres ». Si vous mesurez votre maison avec cette méthode de calcul, veillez à ne pas prendre en compte votre cave, garage ou place de parking.
Si votre construction a des pièces mansardées par exemple (avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètres par endroits), la surface « loi Carrez » de votre habitation sera moindre que la surface habitable.
Attention, si la surface « Carrez » peut être une notion bonne à connaître, c’est une information non obligatoire pour les maisons individuelles. Cette loi concerne davantage les lots de copropriété.
QUELLE SURFACE COMMUNIQUER POUR LA DEMANDE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Lors de la construction de votre maison neuve, veillez à bien distinguer ces deux superficies qui se mesurent différemment. Si vous entreprenez des démarches pour obtenir un permis de construire, c’est bien la surface de plancher de votre habitation qu’il faudra renseigner et non la surface habitable ou la surface « loi Carrez ».
Précisons tout de même qu’au-delà de 150m2 de surface de plancher, vous devez remplir une demande de permis de construire. En deçà, une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
