La norme RE 2020 impose aux constructeur de maisons des obligations de résultats prévues dans l’étude thermique (les indicateurs Energie, les indicateurs Carbone et le Confort d’Eté), une perméabilité à l’air inférieure ou égale à 0.60m3/H/m², et une attestation de conformité (ACT) en fin de chantier :
Réalisation d’une étude thermique par un bureau d’étude indépendant afin de calculer :
Les indicateurs Energie :
- le Bbio (besoin bioclimatique en points)
- le Cep (consommation d’énergie primaire en kWhep/(m².an))
- le Cep nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable en kWhep/(m².an))
Les indicateurs Carbonne :
- Ic construction (impact carbonne de la construction en kg eq. CO2/m²)
- Ic énergie (impact carbonne de l’énergie en kg eq. CO2/m²)
Le confort d’été :
- DH (degrés d’heures d’inconfort d’été en °C.h)
Pour chaque maison, ceux-ci doivent être inférieurs à des valeurs maximales (Bbio-max, Cep-max, Cep,nr-max , D.h, ICenergie-max et ICconstruction-max).
- Formulaire Bbio attestant la prise en compte de la règlementation thermique, article R.431-16i du code de l’Urbanisme, pour les dépôts de permis de construire.
- Test d’étanchéité à l’air en phase finale du chantier qui doit être inférieur ou égal à 0,60 m3/h/m² (réalisé par un opérateur de mesure indépendant).
- Un contrôle du système de ventilation devra être réalisé par une tierce partie habilitée et effectué suivant le protocole publié le 14 décembre 2021, comprenant notamment une vérification visuelle de l’ensemble du système ainsi que des mesures de débit et/ou de pression aux bouches aérauliques.
- Attestation de conformité dite « ACT » réalisée par un bureau de contrôle indépendant en fin de chantier qui atteste que toutes les exigences de la RE 2020 sont bien vérifiées.
Le non-respect de ces obligations ci-dessus ( = non respect de la norme RE 2020) peut entrainer de lourdes sanctions prévues par la loi : interruption des travaux, 75 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
La conclusion est : oui, le respect de la norme RE 2020 pour une maison individuelle est bien obligatoire !