Tout savoir sur le Carnet d’information Logement
A partir du 1er janvier 2023, le carnet d’information logement instauré par la loi Climat et Résilience sera obligatoire pour toute construction d’un nouveau logement ou pour toute réalisation de travaux sur un logement existant entraînant un changement significatif sur sa performance énergétique.
Pourquoi un CIL ?
Le carnet d’information logement vise à informer et à orienter les propriétaires sur les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. En cas de transfert de propriété, ce document permet alors au nouveau propriétaire d’être informé précisément sur la nature des travaux déjà réalisés ainsi que sur les performances énergétiques de celui-ci.
Ce carnet est un vrai suivi de la santé du logement et permet d’éviter certaines mauvaises surprises lors de l’achat d’un bien notamment concernant ses performances énergétiques et les travaux à prévoir. Ce document permet au futur acquéreur de s’assurer de l’état du logement.
Que doit contenir ce carnet ?
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction ou les travaux de rénovation énergétique réalisés lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur les performances énergétique du bâtiment.
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors de la construction ou des travaux réalisés.
- Les documents permettant d’attester de la performance énergétique du logement et les moyens pour l’améliorer.
- Pour les nouvelles constructions, les plans de surface et de coupes. Également, les plans, schémas et descriptifs des réseaux (eaux, électricité, air et gaz) seront nécessaires.
Qui est concerné par le CIL ?
La CIL concerne principalement les propriétaires de biens immobiliers.
A l’issue de la construction du logement ou à la suite d’importants travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bien, le propriétaire se doit de garder les éléments fournis par les professionnels. L’ensemble des informations sur le logement doit être mis à jour par le propriétaire. Contrairement au carnet numérique du logement, ce document à l’avantage d’être conservé sous le format libre choisi par le propriétaire (numérique, papier…).
En quoi est-il différent du Carnet Numérique du Logement ?
Pourtant confirmé dans le texte de la Loi Élan en 2018, le carnet numérique du logement visait à s’imposer pour favoriser la transition énergétique. Ce qui posait problème ? Son caractère numérique.
En effet, le caractère numérique de ce carnet remettait donc en cause l’application de la RGPD (règlement général dans la protection des données) avec la centralisation des informations aussi personnelles liées aux habitations.
Le carnet d’informations logement pourra tout de même être numérique, le propriétaire du bien se devra de le tenir à jour. Les documents seront seulement communiqués à l’acquéreur lors du transfert de propriété.
